Vaud calcule l'impôt sur les gains immobiliers uniquement selon la durée de possession — et compte les années d'occupation propre en double. Les faits, avec les articles de loi:
Dans le canton de Vaud, les personnes physiques paient un impôt sur les gains immobiliers qui dépend uniquement de la durée de possession: 30 pour cent la première année, en baisse jusqu'à 7 pour cent dès 24 ans (art. 72 LI) — et les années d'occupation propre comptent double. Une Sàrl paie l'impôt ordinaire sur le bénéfice. S'ajoute un impôt sur les mutations de 2,2 pour cent, que la commune peut surcharger jusqu'à 50 pour cent. Le notariat est libre: vous choisissez le notaire.
Barème purement dégressif selon la durée de possession (art. 72 LI): 30 % jusqu'à 1 an, puis en baisse annuelle — 20 % à 4–5 ans, 15 % à 8–10 ans, 10 % à 18–20 ans, 7 % dès 24 ans. Particularité vaudoise: les années d'occupation propre prouvées comptent double. Franchise: gain annuel inférieur à CHF 5'000 non imposé (art. 62 LI). Cinq douzièmes du produit vont à la commune du bien.
Pas de supplément séparé — la courte possession est chargée par le taux d'entrée de 30 pour cent (art. 72 LI).
Barème dégressif jusqu'à 7 % dès 24 ans; les années d'occupation propre comptent double (art. 72 al. 4 LI) — qui a habité vingt ans dans sa maison atteint le taux le plus bas plus tôt.
Report d'imposition dans les cas usuels (succession, donation, transferts entre époux, restructurations, acquisition de remplacement d'un logement en propriété utilisé durablement); détails et délais auprès de l'Administration cantonale des impôts.
Notre calculateur d'impôt sur les gains immobiliers calcule votre gain imposable. Le calcul contraignant revient à l'administration fiscale cantonale.
Vaud prélève un impôt sur les mutations de 2,2 pour cent du prix d'achat, que la commune du bien peut surcharger jusqu'à 50 pour cent. Vérifiez le taux de votre commune avant la vente.
Vaud connaît le notariat libéral (Loi sur le notariat, RSV 178): vous choisissez librement le notaire parmi les personnes admises dans le canton.
Tarifé selon l'ordonnance cantonale sur les émoluments; les taux concrets s'obtiennent auprès du notaire.
Le registre foncier est tenu par les offices des districts; compétent est l'office du district où se situe le bien.
Auprès de l'office compétent; en tant que propriétaire, vous obtenez l'extrait sans autre formalité.
Le déroulement ne diffère pas du reste de la Suisse: évaluer, rassembler les documents, publier, faire visiter, négocier, signer l'acte authentique.
Ce qui diffère d'un canton à l'autre, ce sont surtout les impôts et l'acte authentique — exactement ce qui figure plus haut sur cette page.
L'information contraignante vient de ces offices, pas de nous.
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