Le Jura est moniste — même une Sàrl paie l'impôt sur les gains immobiliers — avec des suppléments jusqu'à 50 pour cent en cas de courte possession. Les faits avec les articles de loi:
Dans le canton du Jura, vous payez un impôt sur les gains immobiliers basé sur un barème de 3,5 à 6 pour cent d'impôt simple, multiplié par le quotient annuel (art. 102 LI) — également en tant que Sàrl, car le Jura est moniste. En dessous de deux ans de possession s'ajoutent 50 pour cent de supplément, entre deux et cinq ans 25 pour cent (art. 103 LI); dès dix ans, une réduction jusqu'à 50 pour cent. S'ajoute un impôt sur les mutations de 2,1 pour cent (1,7/1,1 % réduit). Le notariat est libre.
Barème de l'impôt simple (art. 102 LI): 3,5 % (gain de CHF 4'000 à 50'000), 4,5 % (jusqu'à 100'000), 5,5 % (jusqu'à 200'000), 6 % (au-delà) — multiplié par le quotient fixé annuellement par le Parlement; les communes prélèvent le même impôt avec leur propre quotient. Les gains inférieurs à CHF 4'000 sont exonérés.
Supplément (art. 103 LI): +50 % en dessous de deux ans de possession, +25 % entre deux et cinq ans. Exceptions: vente lors d'une liquidation successorale ou exclusion prouvée de toute intention spéculative.
Réduction (art. 104 LI): dès dix ans 1 % par année supplémentaire, dès quarante ans 2 % par année — au maximum 50 %.
Cas usuels de report (succession, donation, acquisition de remplacement); détails auprès du Service des contributions à Delémont.
Notre calculateur d'impôt sur les gains immobiliers calcule votre gain imposable. Le calcul contraignant revient à l'administration fiscale cantonale.
Le Jura prélève un impôt sur les mutations de 2,1 pour cent, avec des taux réduits de 1,7 et 1,1 pour cent dans certains cas. Détails auprès du Service des contributions.
Le Jura connaît le notariat libéral (Loi sur le notariat, RSJU 189): libre choix parmi les notaires admis dans le canton.
Tarifé; taux concrets auprès du notaire.
Offices du registre foncier par districts; compétent est l'office du bien.
Auprès de l'office compétent; en tant que propriétaire, vous obtenez l'extrait sans autre formalité.
Le déroulement ne diffère pas du reste de la Suisse: évaluer, rassembler les documents, publier, faire visiter, négocier, signer l'acte authentique.
Ce qui diffère d'un canton à l'autre, ce sont surtout les impôts et l'acte authentique — exactement ce qui figure plus haut sur cette page.
L'information contraignante vient de ces offices, pas de nous.
ImmoScout24 et Homegate, prix fixe dès CHF 199, sans commission.
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