Genève a l'échelle de durée la plus raide de Suisse: 50 pour cent en cas de courte possession, 2 pour cent après 25 ans — et une règle spéciale qu'aucun autre canton ne connaît. Les faits:
À Genève, les personnes physiques paient un impôt sur les gains immobiliers qui dépend uniquement de la durée de possession: 50 pour cent en dessous de deux ans, en baisse jusqu'à 2 pour cent dès 25 ans (art. 84 LCP). Particularité genevoise: l'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu lorsque le gain y est soumis (art. 42 LIPP). Une Sàrl paie l'impôt ordinaire sur le bénéfice. S'ajoute un impôt sur les mutations de 3 pour cent. Le notariat est libre.
Échelle purement liée à la durée de possession (art. 84 LCP): 50 % en dessous de 2 ans, 40 % (2–4), 30 % (4–6), 20 % (6–8), 15 % (8–10), 10 % (10–25) et 2 % dès 25 ans. Pas de progression selon le gain, pas de centimes additionnels (art. 87 LCP). Les travaux créant de la valeur après l'achat sont imposés élément par élément selon leur propre durée.
Pas besoin de supplément — le taux d'entrée de 50 pour cent en dessous de deux ans est le plus raide de Suisse.
Toute l'échelle est durée de possession: de 50 pour cent jusqu'à 2 pour cent dès 25 ans (art. 84 LCP).
Règle spéciale genevoise (art. 42 LIPP): si le gain immobilier est soumis à l'impôt sur le revenu ou sur le bénéfice, l'impôt sur les gains immobiliers déjà perçu est imputé ou l'excédent remboursé. Les autres cas de report se clarifient auprès de l'Administration fiscale cantonale.
Notre calculateur d'impôt sur les gains immobiliers calcule votre gain imposable. Le calcul contraignant revient à l'administration fiscale cantonale.
Genève prélève un impôt sur les mutations de 3 pour cent du prix d'achat. Des taux réduits s'appliquent dans certaines constellations — détails auprès de l'Administration fiscale cantonale.
Genève connaît le notariat libéral (Loi sur le notariat, RSG E 6 05): libre choix parmi les notaires admis dans le canton.
Tarifé selon l'ordonnance cantonale; taux concrets auprès du notaire.
Le registre foncier est tenu au niveau cantonal (Office du registre foncier).
Auprès de l'office; en tant que propriétaire, vous obtenez l'extrait sans autre formalité.
Le déroulement ne diffère pas du reste de la Suisse: évaluer, rassembler les documents, publier, faire visiter, négocier, signer l'acte authentique.
Ce qui diffère d'un canton à l'autre, ce sont surtout les impôts et l'acte authentique — exactement ce qui figure plus haut sur cette page.
L'information contraignante vient de ces offices, pas de nous.
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